Avocat divorce et droit de la famille Saint-Maur (94)

Séparation, divorce, organisation de la vie des enfants, filiation : les questions familiales touchent à ce qu’il y a de plus personnel. Maître Yossi Elkabas vous conseille et vous défend devant le juge aux affaires familiales (JAF) et le tribunal judiciaire, en recherchant chaque fois que possible une solution négociée, et en défendant fermement vos intérêts lorsque l’accord n’est pas possible.

Le divorce

Le divorce par consentement mutuel : lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences, la convention est rédigée par l’avocat de chacun des époux (chaque époux doit avoir son propre avocat), signée après un délai de réflexion de 15 jours, puis déposée chez un notaire. Il n’y a en principe pas de passage devant le juge.
Le divorce judiciaire, devant le juge aux affaires familiales, lorsque les époux ne sont pas d’accord sur tout :
- divorce accepté (accord sur le principe de la rupture, mais pas sur ses conséquences) ;
- divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation depuis au moins un an) ;
- divorce pour faute.

Le cabinet vous accompagne sur toutes les conséquences du divorce : résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, attribution du logement familial, liquidation du régime matrimonial (avec le notaire).

Les enfants

Qu’ils soient issus d’un mariage, d’un PACS ou d’une union libre, les enfants bénéficient des mêmes droits. Le juge aux affaires familiales statue notamment sur :

l’exercice de l’autorité parentale ;
la résidence de l’enfant (chez l’un des parents ou en résidence alternée) et le droit de visite et d’hébergement ;
la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (pension alimentaire) ;
la modification de ces mesures lorsque la situation change (déménagement, nouveaux revenus, souhaits de l’enfant…).

L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge ; il peut alors être assisté de son propre avocat.

Couples non mariés : PACS et union libre

La séparation de partenaires pacsés ou de concubins pose aussi des questions juridiques : partage des biens achetés ensemble, logement, dettes communes, et bien sûr organisation de la vie des enfants. Le cabinet vous conseille sur vos droits et vous assiste en cas de désaccord.

Filiation et adoption

reconnaissance ou contestation de paternité ;
action en recherche de paternité ou de maternité ;
adoption simple ou plénière, notamment l’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire.

Ces procédures relèvent du tribunal judiciaire, qui statue en chambre du conseil (audience non publique).

Comment se passe l’accompagnement ?

Première consultation : analyse de votre situation, explication de vos options et des coûts prévisibles.
Recherche d’un accord lorsque c’est possible : négociation entre avocats, médiation familiale.
Procédure devant le juge aux affaires familiales ou le tribunal judiciaire lorsque l’accord n’est pas possible, ou pour faire homologuer un accord.
Suivi après le jugement : exécution, modification des mesures, recouvrement d’une pension impayée.

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE